Mentions légales

  1. Informations éditoriales techniques

Le site www.vortex.cirteus.com est un site web institutionnel propriété de CIRTEUS à vocation d’information à usage professionnel.

 

Propriétaire du site

CIRTEUS, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 803 954 270, dont le siège social est situé immeuble Lafayette, 2 place des Vosges, 92051 LA DEFENSE CEDEX.

 

Directeur de la Publication :

Le Directeur de la Publication du site est Anne-Laure HERNANDEZ, en qualité de Directrice Générale de CIRTEUS.

 

Conception, organisation et rédaction des contenus :

Le site est animé par CIRTEUS, qui est chargé de la conception éditoriale, de la maintenance technique, du suivi et de l’évolution de ce site internet.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, vous pouvez contacter l’administrateur du site à l’adresse mail suivante : contact@cirteus.com

 

Hébergement du site :

Le site est hébergé sur une plateforme de la société OVH.

Ce site est ouvert depuis le 04/03/2020.

 

  1. Accès au Site et Responsabilité

 

Accès au Site

L’utilisateur de ce site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.

L’accès au site se fait via le login utilisateur et un code d’accès nominatifs qui ne peuvent être utilisés par quelqu’un d’autre.

 

Responsabilité

CIRTEUS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger à tout moment le contenu. CIRTEUS s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CIRTEUS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à la charge exclusive de l’utilisateur. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

  1. Informations contenues dans le site VORTEX

Les informations fournies sur le site sont à usage exclusif des utilisateurs de ce site, qu’il s’agisse des documents mis en ligne ou encore des échanges avec les experts.

Les informations nominatives contenues dans ce site sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être directement ou indirectement, ni modifiées, ni stockées, ni reproduites, ni représentées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, sur un support quelconque et par quelque moyen que ce soit.

Il est rappelé que les utilisateurs du site doivent s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

  1. Gestion de vos données à caractère personnel et droits des personnes

CIRTEUS traite certaines de vos données personnelles collectées directement auprès de vous lors de la création de votre compte utilisateur de l’application Vortex. CIRTEUS s’engage à ce que vos données personnelles restent confidentielles et elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis si cela s’avérait nécessaire dans le cadre de l’utilisation de VORTEX.

 

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données à caractère personnel et vos droits, cliquez ici.

 

  1. Propriété intellectuelle

Ce site est une œuvre de création dont la propriété intellectuelle appartient à CIRTEUS qui en a acquis les droits.

CIRTEUS informe les utilisateurs du site que son contenu relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site incluant de façon non limitative, les graphismes, les images, textes, logos, animations, sons et icônes ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de CIRTEUS. Elles sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

CIRTEUS en concède une licence d’utilisation à l’utilisateur autorisé dans les conditions prévues au contrat signé entre CIRTEUS et la société de l’utilisateur.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, représentation, publication ou transmission même partielle de ces différents éléments à des fins autres que personnelles est strictement interdite sans l’accord exprès écrit et préalable de CIRTEUS (adresse et courriel indiqués à l’article 1).

Le non-respect de ces obligations constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. CIRTEUS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

 

  1. Modification de la notice légale

CIRTEUS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

 

  1. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable en cas de litige est le droit français. La langue de référence pour le règlement de tout litige est le français.

 

  1. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de PARIS (France).